Crédit (économie)
n. m. Prêt d'une somme d'argent, qui doit être remboursée
à une date et selon des modalités déterminées à l'avance ;
fourniture d'une prestation ou d'un bien, dont le paiement
est fixé à une échéance ultérieure.
En ce sens, on peut dire que les banques et les
établissements financiers n'ont pas le monopole du crédit.
Les entreprises commerciales et industrielles, pour
pouvoir fonctionner, sont obligées de recourir à la
seconde forme de crédit (crédit à la clientèle).
Seuls cependant - tout au moins en France - les banques et
les établissements financiers ont le droit de prêter
directement de l'argent.
Faire crédit suppose prendre un risque : celui de ne pas
être remboursé. C'est pourquoi, avant de prêter, le
banquier étudiera :
le bien-fondé de l'opération qui occasionne l'opération de
crédit ;
les possibilités de remboursement du crédit par celui qui
l'obtiendra (la " sortie du crédit ") ;
les garanties qu'il faut prendre.
Une bonne garantie n'est pas toujours la condition sine
qua non de l'obtention d'un crédit. Il faut avant tout que
le remboursement soit économiquement possible. Les
garanties viennent en surplus. Elles sont de deux ordres :
personnelles, lorsqu'une autre personne morale ou physique
s'engage en cas de défaillance de l'emprunteur (le type
même est le cautionnement) ;
réelles, lorsqu'une sûreté frappe un bien particulier dont
la vente éventuelle permettra de rembourser le prêteur
(hypothèque sur un immeuble, nantissement sur un matériel,
etc.).
La qualité de l'emprunteur et le risque de l'opération
déterminent le taux du crédit.
Le système bancaire accorde une grande diversité de
crédits. Chaque crédit a ses particularités propres :
forme, garanties, possibilités de remboursement.
On peut cependant distinguer trois grandes sortes de
crédit : les crédits aux entreprises, les crédits aux
particuliers, les crédits internationaux.
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Le crédit à la
consommation,
accordé aux particuliers, leur permet d'acheter à crédit
les biens de consommation semi-durables, électroménager et
automobiles notamment. Ces crédits ont une durée de
remboursement variant de quelques mois à quelques années.
Ce type de crédit, traditionnellement très utilisé aux
États-Unis, a connu une très forte progression en Europe
depuis le milieu des années 1980, notamment en France.
Techniquement, ce type de crédit est accordé soit
directement à l'occasion de l'achat d'un bien particulier
- le produit du crédit est alors viré directement au
vendeur, l'acheteur remboursant l'établissement financier
selon les modalités prévues -, soit de façon globale - la
banque accorde un crédit dit " équipement " à un de ses
clients, que celui-ci s'engage à rembourser en fonction de
possibilités déterminées à l'avance.
Le crédit est généralement plus cher dans le premier cas
que dans le second. Car, dans le dernier, il existe moins
de risques d'impayés, la banque connaissant son client.
Dans le premier cas, le taux d'intérêt doit répercuter
statistiquement les impayés.
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Étude
personnalisée |
En cas de négociation de prêt, il est important
de bien connaître le coût de l'assurance décès invalidité
incapacité, le montant des frais de dossier d'ouverture, le
montant des frais liés aux garanties (hypothèse par exemple). Un
taux seul, s'il ne correspond pas à un T.E.G. (taux effectif
global) ne veut pas dire grand chose !
L'assurance emprunteur est bien souvent intégré et packagé dans
le coût global (TEG) proposé par votre banque. Ignoré ou peu
sollicité, la plupart des emprunteurs n'osent pas demander le
coût réel de cette assurance et surtout l'impact qu'elle peut
avoir sur le coût global du crédit.
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Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation,
accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées
travaillant avec des vendeurs de biens, sert à financer les
achats de biens et services par les particuliers, notamment les
grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement
de la maison).
Les principales formes sont
le prêt affecté (à une dépense donnée),
le prêt personnel non lié à une dépense précise,
l'ouverture de crédit personnelle (autorisation de débit du
compte courant bancaire dans certaines limites)
le crédit revolving personnel (crédit permanent utilisé par «
tirages »), souvent associé à l'utilisation d'un carte de
crédit.
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Bénéficier du crédit à la consommation pour
financer les études de vos enfants, acheter une nouvelle
cuisine ou bien encore pour vous offrir une nouvelle voiture.
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Crédit Conso |
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vos sorties
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loisirs
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Pour bénéficier du nouveau prêt à O%
Vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds qui tiennent
compte de la taille de votre famille et de la localisation du
logement dont vous devenez propriétaire.
Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul prêt à 0%par ménage et
par opération.
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Plafonds de ressources
1
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Taille du ménage |
Zone A
2
|
Zones B ou C
2
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1 personne |
22 110 €
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18 950 €
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2 personnes |
28 420 €
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25 270 €
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3 personnes |
32 390 €
|
29 230 €
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4 personnes |
35 540 €
|
32 390 €
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5 personnes et plus |
38 690 €
|
35 540 €
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1
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Les ressources
sont déterminées à partir du revenu
fiscal de référence qui est égal au revenu annuel
imposable après abattements. Le revenu fiscal de référence
figure sur votre avis d’imposition. Jusqu’au 31 mars de
chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte
est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de
prêt. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu
fiscal de référence pris en compte est celui de l’année
précédant l’offre de prêt.
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2 |
Zone A :
agglomération parisienne, Genevois français et une partie de
la Côte d'Azur.
Zone B :
agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en
bordure de l'agglomération parisienne, communes des
départements d'outre-mer et certaines communes littorales et
frontalières.
Zone C :
toutes les communes qui sont ni classées en zone A, ni en
zone B. |
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Crédit à la consommation
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Réduction d'impôt
Pour certains crédits à la
consommation souscrits entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005,
le consommateur a droit à une réduction d'impôt correspondant à
25 % des intérêts payés en 2004 et 2005 pour ce crédit, dans la
limité de 600 EUR par an (article 2 de la loi n° 2004-804 du 9
août 2004 relative au soutien à la consommation ). La réduction
d'impôt est donc plafonnée à 150 EUR par an.
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Contrats tacitement reconductibles
La loi n°2005-67 du 28 janvier
2005 tendant à conforter la confiance et la protection du
consommateur a instauré plusieurs dispositions qui permettent
de mieux encadrer les contrats à tacite reconduction
(celles-ci entreront en vigueur le 28 juillet 2005) :
le professionnel a l'obligation d'informer le consommateur de
la date de reconduction du contrat et de la possibilité de pas
renouveler le contrat au moins un mois avant l'échéance
annuelle,
en cas d'augmentation du montant d'un crédit renouvelable, une
offre préalable doit être à nouveau proposée par le
professionnel,
l'emprunteur peut à tout moment demander la réduction de la
réserve d'argent, la suspension de son droit à l'utiliser ou
la résiliation du contrat (crédit renouvelable),
en cas de non utilisation du crédit renouvelable pendant trois
ans, le professionnel envoie à l'emprunteur un document
rappelant les conditions de reconduction du contrat. Si ce
document n'est pas retourné dans les 20 jours par
l'emprunteur, le contrat est résilié.
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En cas de crédit gratuit
En cas de crédit gratuit, aucun
intérêt ne peut est demandé en contrepartie du prêt.
Ce type de crédit est essentiellement proposé par les
commerçants.
Le prix des biens proposé en crédit gratuit ne doit pas avoir
été augmenté avant le début de l'offre de crédit.
En cas de paiement comptant
En cas de paiement comptant d'un bien proposé en crédit gratuit,
le vendeur doit faire bénéficier à l'acheteur d'une remise (le
bien doit être vendu à un prix inférieur). Cette remise est
calculée en fonction de la durée du prêt. En cas de paiement
comptant et si le crédit gratuit proposé est de trois mois,
l'acheteur ne paye que 98,8 % du prix affiché. Chaque mois, la
remise augmente de 0,3 % pour atteindre 92,8 % du prix affiché
pour un crédit de 24 mois.
Toute publicité pour le crédit gratuit est autorisée mais doit
indiquer le montant de la remise consentie en cas de paiement
comptant et doit préciser qui prend en charge le coût du crédit
gratuit.
Les crédits gratuits inférieurs ou égaux dans leur durée à trois
mois n'ouvrent pas droit à une ristourne obligatoire lors d'un
paiement au comptant.
Protection du consommateur.
En cas de crédit gratuit d'une durée supérieure à 90 jours,
l'acheteur bénéficie de la protection du consommateur prévue
dans le droit de la consommation (offre préalable, délai de
rétractation de 7 jours).
Toute opération de crédit payant, proposée en même temps qu'une
opération de crédit gratuit ou promotionnelle, doit proposer une
offre préalable de crédit distincte et doit offrir les garanties
prévues de protection du consommateur.
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Le nouveau
prêt à 0%
Pour vous aider à devenir propriétaire
Le nouveau prêt à 0% vous aide à financer l’acquisition ou la
construction de votre résidence principale. Il complète les
autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à
0%, ce qui vous permet de rembourser moins chaque mois.
Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires".
Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été
propriétaire de votre résidence principale au cours des deux
dernières années.
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BNP Paribas
Société générale
Crédit agricole
Crédit commercial de France (CCF)
Crédit lyonnais
Caisse d'épargne
Caisse des dépôts et consignations
Crédit mutuel
Banque populaire
Crédit coopératif |
Le crédit-bail.
Il s'agit d'une technique contractuelle de crédit à moyen terme
permettant à une personne ou à une entreprise d'obtenir et
d'utiliser un bien sans en payer immédiatement le prix.
L'opération concerne trois participants : celui qui fournit le
bien, celui qui verse les fonds pour son achat, et celui qui
l'utilise. Le fournisseur vend bien à l'établissement de crédit,
qui le paie et donne le bien en location à l'utilisateur
moyennant des loyers ou redevances. À la fin de la période
fixée, le preneur bénéficie d'une option : ou il restitue le
bien à l'entreprise de crédit-bail, ou il demande le
renouvellement du contrat, ou il acquiert le bien à un prix qui
tient compte de ses versements antérieurs.
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Protection du consommateur:
Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la
protection prévue dans le droit de la consommation (obligation
de présenter une offre préalable, délai de rétractation de 7
jours).
Il s'agit des crédits affectés à l'achat d'un bien ou d'une
prestation, des crédits renouvelables, des découverts bancaires,
des crédits gratuits, des locations vente ou des locations avec
option d'achat.
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Ne sont pas concernés :
Certaines opérations de crédit ne constituent pas des crédits à
la consommation et ne bénéficient pas de leur protection
les prêts d'une durée inférieure ou égale à trois mois,
les prêts d'un montant supérieur à 21 500 EUR ,
les prêts se rapportant à une activité professionnelle,
les prêts passés devant notaire
les crédits immobiliers
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